le marché public à conclure concerne les travaux de chauffage (1 lot unique) s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de chauffage pour le GHT 10 BASM
DIT-2021022
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“le marché public à conclure concerne les travaux de chauffage (1 lot unique) s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des...”
Brève description
le marché public à conclure concerne les travaux de chauffage (1 lot unique) s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: travaux d'entretien de chauffage pour le ght basm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction jusqu'à 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché public de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande PubliqueLe marché public est reconductible jusqu'à 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat 5312 - installations thermiques technicité confirmée ou Références probanteseff2 - au moins 6 salariés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini avec maxi défini sur 12 mois de 1 500 000 euro HT :La visite des sites...”
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini avec maxi défini sur 12 mois de 1 500 000 euro HT :La visite des sites et bâtiments est facultative mais possible cf. Article 2.4.1 du Règlement de Consultation
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 030-073304 (2022-02-07)