travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Ville de Fontenay sous Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers

Qui ?

• Ville de Fontenay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AOO 22 V 12
Brève description: travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811170&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811170&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-275692
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de :5 000 000.00 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies etannexes de la commune avec trois niveaux d'opérations (urgence / courants / aménagement - requalification)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Description des options:

le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible (reconductions, avenants, marchés complémentaires)

Informations complémentaires:

le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de :5 000 000.00 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un K-Bis datant de moins de trois mois ;Identifications professionnelles FNTP en cours de validité ou équivalence dans les domaines suivants :préparation des sites, fondations et terrassements : 211 - 2321 -234 / voirie, routes : 341 - 342 -343 - 344 - 345 - 346 - 347 - 361 - 3622 - 364 - 365 -372

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché sera soumis à une action d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGST-U- Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811170&orgAcronyme=a1h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811170&orgAcronyme=a1h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cdex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits par un : - référé précontractuel (art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja)): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 100-275692 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425763
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-275692
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de 5 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du D.Q.E

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes et établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Planification des interventions
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Réception suivant la nature des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des interventions du niveau 3 et coordination
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des usagers durant le déroulement des chantiers
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des intervenants durant le déroulement des chantiers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Signalisation, pré-signalisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'insertion du chantier dans le site
Signalétique, information aux usagers
Limitation des nuisances
Mise en place d'un schéma organisationnel du suivi de l'élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'air par le chantier
Gestion/réduction des consommations d'énergie dans la gestion des chantiers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Somme du DQE masqué (non porté à la connaissance des candidats par application des prix du BPU
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Somme des parties I, II et III du B.P.U.
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sntpp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 377 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits par un : - référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 150-425763 (2022-08-01)

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