Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes
AOO 22 V 12”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal
Description du marché:
“travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies etannexes de la commune avec trois niveaux d'opérations (urgence / courants / aménagement -...”
Description du marché
travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies etannexes de la commune avec trois niveaux d'opérations (urgence / courants / aménagement - requalification)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues...”
Description des options
le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible (reconductions, avenants, marchés complémentaires)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de :5 000 000.00 euros (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un K-Bis datant de moins de trois mois ;Identifications professionnelles FNTP en cours de validité ou équivalence dans les domaines suivants :préparation...”
Liste et brève description des conditions
un K-Bis datant de moins de trois mois ;Identifications professionnelles FNTP en cours de validité ou équivalence dans les domaines suivants :préparation des sites, fondations et terrassements : 211 - 2321 -234 / voirie, routes : 341 - 342 -343 - 344 - 345 - 346 - 347 - 361 - 3622 - 364 - 365 -372
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché sera soumis à une action d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cdex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par un : - référé précontractuel (art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits par un : - référé précontractuel (art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja)): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (pour les envois dématérialisés) ou 16 jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 100-275692 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 356 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des demandes et établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Planification des interventions
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Réception suivant la nature des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des interventions du niveau 3 et coordination
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des usagers durant le déroulement des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des intervenants durant le déroulement des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Signalisation, pré-signalisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'insertion du chantier dans le site”
Critère de qualité (nom): Signalétique, information aux usagers
Critère de qualité (nom): Limitation des nuisances
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un schéma organisationnel du suivi de l'élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'air par le chantier
Critère de qualité (nom): Gestion/réduction des consommations d'énergie dans la gestion des chantiers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Somme du DQE masqué (non porté à la connaissance des candidats par application des prix du BPU”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Somme des parties I, II et III du B.P.U.
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-275692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 22 V 12
Titre: travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.sntpp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 624 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra...”
accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de 5 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du D.Q.E
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par un : - référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits par un : - référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 150-425763 (2022-08-01)