Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre avec un montant maximum annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande
il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant, installation ou rénovation des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès sur divers groupes de la Seine-Maritime
22020 Pf”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre avec un montant maximum annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande
il sera...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre avec un montant maximum annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande
il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de la Seine-Maritime 76000
Description du marché: Entretien courant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques
l'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation ou rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Installation ou rénovation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique
l'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 et 2 : Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail. Si le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 et 2 : Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail. Si le candidat n'est pas en possession de ces attestations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution de l'accord-cadre.
pour le lot 2 uniquement : Le certification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement), si le candidat n'est pas en possession de cette certification au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution de l'accord cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 125-351571 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien courant
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de gestion et d'ingenierie de reseaux
Adresse postale: 24 RUE HENRI RIVIERE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Adresse postale: Caux multipoles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Installation ou rénovation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 140 000,00 EUR HT soit 4 560 000,00 EUR HT sur 4 ans,...”
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 140 000,00 EUR HT soit 4 560 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par deux attributaires
lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 330 000,00 EUR HT soit 1 320 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec un opérateur économique. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-567829 (2022-10-12)