accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental
202106011524”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application...”
Brève description
accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“modalités d'attribution sont précisées au règlement de consultation au paragraphe modalités d'attribution. Par exception 1 troisième lot pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
modalités d'attribution sont précisées au règlement de consultation au paragraphe modalités d'attribution. Par exception 1 troisième lot pourra être attribué à un candidat déjà attributaire de 2 autres lots, uniquement dans le cas où ce troisième lot serait déclaré infructueux à défaut. Si 1 offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: agence de Clères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les modalités de reconduction se référer à l'article 3 Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses administratives et particulières”
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Clères. Durée en mois 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 B
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 A
Description
Description du marché: agence d'envermeu
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence d'envermeu. Durée en mois 12
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2 B
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Forges Les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 A
Description
Description du marché: agence de Forges Les Eaux
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Forges Les Eaux. Durée en mois 12
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3 B
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint Romain de Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 A
Description
Description du marché: agence de Saint Romain De Colbosc
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Romain De Colbosc. Durée en mois 12
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 B
Description
Description du marché: agence de Saint Romain de Colbosc
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Romain de Colbosc. Durée en mois 12
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint Valéry En Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 A
Description
Description du marché: agence de Saint Valéry En Caux
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Valéry En Caux. Durée en mois 12
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 B
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 5)2. Valeur technique (pondération 3)3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 1)4. La valeur environnementale (pondération 1)le détail de ces critères sont mentionnés à l'article jugement des offres et attribution du règlement de consultation.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Il est prévu une avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délais de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de laréception de la demande de paiement si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres.Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attributiondu contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.frOu via l'application internet : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-073095 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-073095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-532
Numéro d'identification du lot: 1 A
Titre: agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: have Somaco - ets De Sogea No Tp
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad Cs30091
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 633 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-533
Numéro d'identification du lot: 1 B
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: troletti Tp
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 622 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-534
Numéro d'identification du lot: 2 A
Titre: agence d'envermeu
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ebtp Etablissement de Lhotellier Tp
Adresse postale: zi rue de manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 247 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-535
Numéro d'identification du lot: 2 B
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dr
Adresse postale: za du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saëns
Code postal: 76680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 150 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-536
Numéro d'identification du lot: 3 A
Titre: agence de Forges Les Eaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fizet
Adresse postale: 2006 Route De Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 365 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-537
Numéro d'identification du lot: 3 B
Nom et adresse du contractant
Nom: tpr
Adresse postale: 21 Avenue eugene varlin
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 584 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-538
Numéro d'identification du lot: 4 A
Titre: agence de Saint Romain de Colbosc
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: rd 982
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 131 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-539
Numéro d'identification du lot: 4 B
Nom et adresse du contractant
Nom: giffard Genie Civil
Adresse postale: zi Les herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 749 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5 A
Titre: agence de Saint Valéry En Caux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 915 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5 B
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France Ile De France Centre Ouest
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 192 💰
Source: OJS 2022/S 210-600027 (2022-10-26)