Travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier d'HABITALYS - accord cadre à bons de commande - reconsultation des lots 5,6,10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32
Il s'agit de marchés de travaux d’entretien courant et de remise en état des logements (vacants ou occupés) à réaliser sur tout le patrimoine par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une reconsultation des lots 5,6,10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32 (déclarés infructueux à l'issue d'une précédente consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier d'HABITALYS - accord cadre à bons de commande - reconsultation des lots 5,6,10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32”
Titre
Travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier d'HABITALYS - accord cadre à bons de commande - reconsultation des lots 5,6,10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés de travaux d’entretien courant et de remise en état des logements (vacants ou occupés) à réaliser sur tout le patrimoine par l'émission...”
Brève description
Il s'agit de marchés de travaux d’entretien courant et de remise en état des logements (vacants ou occupés) à réaliser sur tout le patrimoine par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une reconsultation des lots 5,6,10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32 (déclarés infructueux à l'issue d'une précédente consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Ouest
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie secteur Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie secteur Agen
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité secteur Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité secteur Marmande
Informations complémentaires: Le marché sera dévolu à trois opérateurs économiques au maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité secteur Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Electricité secteur Agen
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à deux opérateurs économiques au maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures secteur Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures et extérieures secteur Marmande
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures secteur Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures et extérieures secteur Agen
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à trois opérateurs économiques au maximum
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture secteur Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture secteur Marmande
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture secteur Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Couverture secteur Agen
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie secteur Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie secteur Marmande
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité secteur Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité secteur Marmande
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Secteur Agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Electricité Secteur Agen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation SS4 pour les lots 5 et 6 peintures revêtements sols et murs ou justificatif d’inscription à une session de formation proche” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attribution des lots :
• Pour les lots 5 et 6, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
• Pour les lots 10,11,12,15,16,19,20,27,31 et 32, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2022/S 218-626387 (2022-11-07)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-626387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: Peinture - revêtements sols et murs secteur Agen Nord
Lot n°5
Nouvelle valeur
Texte: Peinture - revêtements sols et murs secteur Agen Sud
Lot n°7
Autres informations complémentaires
Il ne s'agit pas de la reconsultation du lot 5 mais du lot 7.
Source: OJS 2022/S 223-639892 (2022-11-14)