Afin de réaliser différents travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier, Pôle Habitat, Office Public de l'Habitat, fait appel à des entreprises dont l'activité relève des différents corps d'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Commune postale: COLMAR cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 389227722📞
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr📧
Fax: +33 389227700 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: www.polehabitat-alsace.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien courant du patrimoine immobilier
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Afin de réaliser différents travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier, Pôle Habitat, Office Public de l'Habitat, fait appel à des entreprises...”
Brève description
Afin de réaliser différents travaux d'entretien courant de son patrimoine immobilier, Pôle Habitat, Office Public de l'Habitat, fait appel à des entreprises dont l'activité relève des différents corps d'état.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar
Description du marché: Travaux de chauffage individuel.
Montant annuel maximum du lot : 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à chaque fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations sanitaires / Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Travaux d'installations sanitaires / Plomberie.
Montant annuel maximum du lot : 150 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité / Courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité / courants faibles.
Montant annuel maximum du lot : 160 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure / Réparations menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie intérieure et réparations sur les menuiserie extérieure.
Montant annuel maximum du lot : 250 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Travaux de peinture.
Montant annuel maximum du lot : 40 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples.
Montant annuel maximum du lot : 60 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage / Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Travaux de carrelage / faïences.
Montant annuel maximum du lot : 20 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Travaux de peinture.
Montant annuel maximum du lot : 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le lot n°15 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou des structures équivalentes en application de l’article L.2113-13 du code...”
Informations complémentaires
Le lot n°15 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou des structures équivalentes en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, dans les conditions prévues par cet article.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Promotion de l'emploi des publics prioritaires : en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
Promotion de l'emploi des publics prioritaires : en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social (clause sociale d’insertion) dont le détail est indiqué à l’article 8.7 du C.C.A.P.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Selon les lots, les accords-cadres seront, soit mono attributaire, soit multi attributaires avec 2 attributaires. Le détail par lot est donné dans le...”
Selon les lots, les accords-cadres seront, soit mono attributaire, soit multi attributaires avec 2 attributaires. Le détail par lot est donné dans le règlement de consultation.
Précisions concernant la rubrique III.1.5) sur les marchés réservés : le lot n°15 est réservé, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 189-531229 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 2 titulaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-531229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/62
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Chauffage individuel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Exhelia
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/63
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Installations sanitaires / Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace home services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/65
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Electricité / Courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/67
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Menuiserie intérieure / Réparations menuiserie extérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ERNST Frères
Commune postale: Breitenbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/69
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture butterlin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/70
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nef concept
Commune postale: Habsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/71
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Carrelage / Faïences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sks carrelage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/72
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Peinture (marché réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: Manne emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-013865 (2023-01-04)