L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :
- 2 400 000,00 EUR HT pour le lot 1
- 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 2
les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes du département de la Seine Maritime
22031 Pf”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :
- 2 400 000,00 EUR HT pour le lot 1
- 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 2
les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Rouen, Elbeuf, Pays de Bray et Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Maritime 76000 - Seine Maritime
Description du marché: Territoire de Rouen, Elbeuf, Pays de Bray et Pays de Caux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
condition d'admissibilité :
- Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail
- Certification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
financement : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
En cas de signature, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format CAdES
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 103-287832 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire de Rouen, Elbeuf, Pays de Bray et Pays de Caux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Finet
Adresse postale: 25 RUE PAUL ELUARD
Commune postale: Sotteville les rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Adresse postale: Caux multipoles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite telephonie reseaux
Adresse postale: 5 RUE ALBERT EINSTEIN
Commune postale: Saint jean du cardonnay
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie electricite
Adresse postale: 24 RUE LESUEUR
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction...”
Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction soit 9 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché pour le lot 1 et un montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction soit 6 000 000,00 EUR HT pour le lot 2
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Source: OJS 2022/S 189-531459 (2022-09-27)