travaux d'enlèvement de citernes de stockage de goudron au Centre d'exploitation de SORE

Conseil départemental des Landes

travaux d'enlèvement de citernes de stockage de goudron au Centre d'exploitation de SORE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 22S0221
Brève description:
travaux d'enlèvement de citernes de stockage de goudron au Centre d'exploitation de SORE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr 📧
Téléphone: +33 5580544040 📞
Fax: +33 558054088 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348577
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 1 Mois à compter de la notification du marché. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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- qualibat: qualification 1112 Démolition - déconstruction (technicité confirmée)
démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de
toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou
d'accès.
- qualibat: qualification 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
Creusement et blindage de fouilles en tous terrains, ainsi que les travaux de remblais.
- certification pour l'exécution des travaux de réhabilitation (domaine C) suivant la norme de services nf x 31-620-4 et son référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, publié par le Lne.
- agrément préfectoral pour le transport de déchets dangereux.
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser.
Contacts pour les visites au Centre d'exploitation de SORE : M. Christophe BENGUE (chef de centre) - tel : 06.16.61.53.40 / 05.58.07.67.13 - adresse : 826 boulevard de la gare 40430 Sore

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 1 Mois à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel
(cja art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les
tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 123-348577 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401435
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348577
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: navarra terrassements speciaux
Commune postale: Canejan
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 126-401435 (2023-06-29)