réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil télécommunications et de maintenance et d'exploitation de l'éclairage public
2022-08”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation...”
Brève description
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gâtinais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation...”
Description du marché
réalisation des études et des travaux d'électrification, d'éclairage public, de génie civil de télécommunication et de réseau THD ainsi que d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public et sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 160
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 200
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le cas échéant, le Titulaire sera informé expressément de la décision de non-reconduction de l'accord-cadre au plus tard trois mois avant la fin de chacune des périodes de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L2122-1 et R...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L2122-1 et R 2322-12 du code de la commande publique relatif à la passation de marchés de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: senonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: puisaye Forterre / Puisaye Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonnerrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avallonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant le Tribunal administratif
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant le Tribunal administratif
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA ;
Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 112-314264 (2022-06-08)