travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CP22-042
Brève description: travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kYrXpU_6mu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kYrXpU_6mu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332111
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
accord-Cadre (à marchés subséquents et bons de commande) susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimation / an : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Rive droite
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance
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Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Informations complémentaires:
accord-Cadre (à marchés subséquents et bons de commande) susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimation / an : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Rive gauche
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :oune certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,oles attestations de compétences délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.-l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) (encadrant et opérateur)-certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec).-Certificat d'identité professionnelle à minima :-FNTP 1 " Ouvrages d'art et ouvrages industriels " : o1131 ouvrages de technicité courante-fntp 2 " Terrassements "O211 Démolition par engin mécaniqueo2321 Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité-fntp 3 " Voiries, routes, pistes d'aéroports "O321 Trafic important assises de chausséeso341 Chaussées urbaines - assises de chaussées-fntp 51 " Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement "O5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatiqueo5161 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn> 600mm-fntp 68 " Pose de fourreaux "O681 pose de tubes PVC télécom LST-FNTP 76 " Autres travaux spécialisés "O7641 Détection et géoréférencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouilles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et méthodologie (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque.
Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux
Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).
Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la co-activité sur le chantier
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kYrXpU_6mu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du critère prix /40 :Détail évaluatif - analyse du DQE masqué no1 : 20 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no2 : 10 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no3 : 10 pointspour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'undétail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2èmechambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critèredu prix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.modalités d'attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique.Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulairecautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 118-332111 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014775
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332111
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: societe regionale de travaux (srt)
Adresse postale: 65, route de brunoy
Commune postale: Quicy-sous-Senart
Code postal: 91480
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: quincy tp
Adresse postale: 6, bis rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Senart
Nom: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: seta environnement
Adresse postale: 58 rue des Prés - zA du Port
Commune postale: Saint-Pierre-les-Nemours
Code postal: 77140
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: travaux publics de soisy s.a.s
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse ZA du Chenêt
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Nom: sas gaïa travaux publics
Adresse postale: zai l'eglantier - 23, Rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: societe de travaux et de routes francilienne - s.T.R.F
Adresse postale: 57, rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cute
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 007-014775 (2023-01-05)
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