Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte
CP22-042”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: travaux D'Assainissement eaux usées et eaux pluviales en tranchée ouverte
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot 1 : Rive droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et méthodologie (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque.”
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux”
Critère de qualité (nom): Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons)”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la co-activité sur le chantier”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (à marchés subséquents et bons de commande) susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
accord-Cadre (à marchés subséquents et bons de commande) susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimation / an : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Rive gauche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :oune certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,oles attestations de compétences délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.-l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) (encadrant et opérateur)-certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec).-Certificat d'identité professionnelle à minima :-FNTP 1 " Ouvrages d'art et ouvrages industriels " : o1131 ouvrages de technicité courante-fntp 2 " Terrassements "O211 Démolition par engin mécaniqueo2321 Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité-fntp 3 " Voiries, routes, pistes d'aéroports "O321 Trafic important assises de chausséeso341 Chaussées urbaines - assises de chaussées-fntp 51 " Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement "O5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatiqueo5161 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn> 600mm-fntp 68 " Pose de fourreaux "O681 pose de tubes PVC télécom LST-FNTP 76 " Autres travaux spécialisés "O7641 Détection et géoréférencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouilles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du critère prix /40 :Détail évaluatif - analyse du DQE masqué no1 : 20 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no2 : 10 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no3 : 10 pointspour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'undétail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2èmechambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir :-Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;-Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critèredu prix s'en trouverait dénaturé ;-Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.modalités d'attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique.Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique.aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulairecautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 118-332111 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M112-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rive droite
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe regionale de travaux (srt)
Adresse postale: 65, route de brunoy
Commune postale: Quicy-sous-Senart
Code postal: 91480
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: quincy tp
Adresse postale: 6, bis rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Senart
Nom: alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: seta environnement
Adresse postale: 58 rue des Prés - zA du Port
Commune postale: Saint-Pierre-les-Nemours
Code postal: 77140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M112-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics de soisy s.a.s
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse ZA du Chenêt
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Nom: sas gaïa travaux publics
Adresse postale: zai l'eglantier - 23, Rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: societe de travaux et de routes francilienne - s.T.R.F
Adresse postale: 57, rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cute
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-014775 (2023-01-05)