Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 3,7, 9 à 15 et 17 à 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 4 à 6, 8 et 16 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 19 lots.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement et de construction d'un ilot de bâtiments multi-destinations rue Debussy à Allonnes Programmes n°977 - 4999 - 6008
Tx Ilot A”
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 3,7, 9 à 15 et 17 à 19 ;...”
Brève description
Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 3,7, 9 à 15 et 17 à 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 4 à 6, 8 et 16 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 19 lots.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est : Janvier 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72700 - Allonnes
Description du marché: Vrd Gros oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social sociétal (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère qualité du dossier (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 922 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Ravalement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente Bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture Métallique Bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture Métallique Bardage métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 419 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures alu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures Pvc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Description du marché: Métallerie Serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 394 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries intérieures bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloison mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloison mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platerie Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Description du marché: Platerie Isolation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Plafonds suspendus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Chauffage Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Plomberie Chauffage Ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 069 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et faibles Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courants forts et faibles Ssi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 703 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols scellés Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Revêtements de sols scellés Faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols collés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts Plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts Plantations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
les candidats répondant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité exigé : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
les candidats répondant au lot n°1 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-275716 (2022-05-19)