travaux d'aménagement des espaces publics de la Zac du Coteau de Cognin - lot 4 Bis Réseaux humides

Grand Chambéry

cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande publique. Conformément à la convention établie entre les deux parties, Grand Chambéry assure la maîtrise d'ouvrage de l?opération et dans ce cadre est chargé de la passation, la signature et la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blondet

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 2021-95
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-050975
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Une visite sur site est préconisée. Les visites sont libres et non accompagnées.Les modalités de notation des offres et les sous-critères de la valeur techniques sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, dont la date prévisionnelle d'affermissement est 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cognin 73160 - cognin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats d'identité professionnelle Fntp ou équivalents exigés :- 5118 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisations de Dn <Ou= 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs- 5144 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée <Ou= 3,50m hors nappe phréatique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, actualisables.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social, sous la forme d'une action d'insertion en faveur des publics prioritaires d'une durée minimale continue de : 453 heures (tranche ferme), 226 heures (tranche optionnelle)selon les conditions du contrat.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 021-050975 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295430
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-050975
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
durée du marché : 4.5mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cognin 73160 Cognin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: blondet
Adresse postale: 235, rue de la Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 384 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 107-295430 (2022-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (12)

Travaux d'aménagement du terrain (11)