cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande publique. Conformément à la convention établie entre les deux parties, Grand Chambéry assure la maîtrise d'ouvrage de l?opération et dans ce cadre est chargé de la passation, la signature et la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des espaces publics de la Zac du Coteau de Cognin - lot 4 Bis Réseaux humides
2021-95”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande...”
Brève description
cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande publique. Conformément à la convention établie entre les deux parties, Grand Chambéry assure la maîtrise d'ouvrage de l?opération et dans ce cadre est chargé de la passation, la signature et la notification du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cognin 73160 - cognin
Description du marché:
“cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande...”
Description du marché
cette consultation est lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage avec la Mairie de Cognin, conformément à l'article L2422-12 du code de la commande publique. Conformément à la convention établie entre les deux parties, Grand Chambéry assure la maîtrise d'ouvrage de l?opération et dans ce cadre est chargé de la passation, la signature et la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges, dont la date prévisionnelle d'affermissement est 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats d'identité professionnelle Fntp ou équivalents exigés :- 5118 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats d'identité professionnelle Fntp ou équivalents exigés :- 5118 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisations de Dn
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue, elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, actualisables.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social, sous la forme d'une action d'insertion en faveur des publics prioritaires d'une durée minimale continue de : 453 heures (tranche ferme), 226 heures (tranche optionnelle)selon les conditions du contrat.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Une visite sur site est préconisée. Les visites sont libres et non accompagnées.Les modalités de notation des offres et les sous-critères de la valeur techniques sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 021-050975 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 969 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cognin 73160 Cognin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-050975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22037
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: blondet
Adresse postale: 235, rue de la Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 969 💰