travaux D'Amenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et plateformes temporaires - phase jeux olympiques et paralympiques 4 LOTS

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d aménagement des futurs espaces publics de la ZAC Cluster des Médias et des plateformes temporaires Paris 2024, pour la phase JOP (Jeux Olympiques et Paralympiques). Cette consultation comprend 4 lots qui feront chacun l objet dun contrat distinct : - lot 1 Travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur le bourget phase 2 - lot 2 Travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur DUGNY secteurs A et D - lot 3 Travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur le bourget phase 2 - lot 4 Travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur DUGNY secteurs A et D

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2200046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvragesolympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824157&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824157&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605962
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le lot 1 comprend une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de de 4 295 000euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur le bourget phase 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur le bourget phase 2

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.lot comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur DUGNY secteurs A et D
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur DUGNY secteurs A et D

Description des options:

Informations complémentaires:

le lot 2 comprend une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 495 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

Intitulé du lot: travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur le bourget phase 2
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

le lot 3 comprend une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 710 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution..

Intitulé du lot: travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur DUGNY secteurs A et D
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

le lot 4 comprend une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 160000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque lot :- le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.- aucune forme de groupement n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques.- il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.- il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.- il est toutefois autorisé de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats devront respecter les dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoyant des mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie.Si un candidat se trouve dans une des situations décrites dans le règlement susvisé, il devra présenter dans une note explicative les dispositions qu'il entend mettre en place. Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :*Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.*si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). *Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelledans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

*Des références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires à l'objet du lot auquel soumissionne le candidat, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.en cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle il s'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doit faire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légal ou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4 faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou les qualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du mode opératoire certifié par la qualification demandée. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*En fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) soumissionne le candidat, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes : -Lot 1 :ofntp Mars 2022 - 2342 - ouvrages, Terrassements - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformesofntp Mars 2022 - 3424 - voiries - chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - recyclésOfntp Mars 2022 - 3451- voiries - chaussées urbaines - pavées et dalles - en pierre naturelle oqualifelec - tn4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.-lot 2 :ofntp Mars 2022 - 1131 - ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité couranteofntp Mars 2022 - 3424 - voiries - chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - recyclésOfntp Mars 2022 - 3451- voiries - chaussées urbaines - pavées et dalles - en pierre naturelle oqualifelec - tn4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.Oaire de jeux - spécialisé (nouveauté donc pas d'ancienne nomenclature).-lots 3 et 4 :oaménagements paysagers - spécialisé (anciennement P120)Oentretien d'aménagements paysagers - spécialisé (anciennement E132)Oélagage - spécialisé (anciennement E142)Oqualibat 4412 Travaux de métallerie (technicité confirmée)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824157&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées, chaque contrat (lot) prend à effet à compter de sa date de notification au Titulaire et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement pour les lots 1, 2, et à l'issue de la garantie des plantations pour les lots 3 et 4 (soit : lots 1, 2, : 23mois maximum / lots 3 et 4 : 35mois maximum).La partie des travaux à bons de commande a la même durée d'exécution que la partie des travaux aux quantités réellement exécutées.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Il est prévu une visite du site. Cette visite est facultative, la date programmée est indiquée à l'article 2.10 du règlement de la consultation.en raison du poids conséquent de certaines pièces annexées au CCTP, celles-ci sont accessibles par le biais des liens de téléchargement indiqués dans le fichier PDF joint au dossier de consultation (cf. Dossier 2.6 du DCE 2_cctp et pièces techniques)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000 📞
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 158289022 📠
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 211-605962 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300007-10
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d aménagement des futurs espaces publics de la ZAC Cluster des Médias et des plateformes temporaires Paris 2024, pour la phase JOP (Jeux Olympiques et Paralympiques). Cette consultation comprend 4 lots qui feront chacun l'objet d'un contrat distinct : - lot 1 Travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur le bourget phase 2 - lot 2 Travaux VRD, Génie civil, éclairage, mobilier et jeux du secteur DUGNY secteurs A et D - lot 3 Travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur le bourget phase 2 - lot 4 Travaux d'espaces verts et de serrurerie du secteur DUGNY secteurs A et D

Valeur totale du marché: 28 589 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030663
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605962
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

i. Les montants des marchés correspondent, sur toute la durée d'exécution, à : Lot 1 : Montant estimé de 5 242 852.66 euro(s) HT pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées (DQE 1) et un montant estimé de 1 778 480.48 euro(s) HT pour la partie à bons de commande (DQE 2) / Lot 2 : Montant estimé de 12 304 311,50 euro(s) HT pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées (DQE 1) et un montant estimé de 6 068 555,30 euro(s) HT pour la partie à bons de commande (DQE 2) / Lot 3 : Montant estimé de 1 112 464,00 euro(s) HT pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées (DQE 1) (TF et To) et un montant estimé de 402 832,19 euro(s) HT pour la partie à bons de commande (DQE 2) / Lot 4 : Montant estimé de 1 206 425,85 euro(s) HT pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées (DQE 1) et un montant estimé de 473 378,61 euro(s) HT pour la partie à bons de commande (DQE 2) II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: emulithe (mandatataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme Saint-Ladre
Commune postale: Fosses Cedex
Code postal: 95471
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: eurovia idf (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: entreprise jean lefebvre ile de france (co-traitant)
Adresse postale: 54 bd Robert Schuman
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93891
Valeur totale du marché: 7 021 333 EUR 💰
Nom: colas France (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: tersen - etablissement Cosson (co-traitant)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 372 866 EUR 💰
Nom: terideal-agrigex environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: terideal-mabillon (co-traitant)
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: universal paysage (co-traitant)
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Nom: terideal L'Eden VERT (mandataire)
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Valeur totale du marché: 1 515 296 EUR 💰
Nom: espace Deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 1 679 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 012-030663 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny
Numéro de référence: 202300008
Brève description: Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 29 779 904 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202300008
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202300008
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Titre: Travaux d'aménagement (phase 2) des futurs espaces publics 2024 du Village des médias à Dugny - Lot 2 : VRD, génie civil, éclairages, mobilier, jeux secteurs A et D de Dugny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 799 311 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 202300008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt COLAS France Etbt Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etbt Cosson (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement COLAS France Etablissement Champigny Aulnay (mandataire)/TERSEN-Etablissement Cosson (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 32933888301573
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: champignysurmarne@colas.com 📧
Téléphone: 0147066940 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0158289000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Changements
Autres informations complémentaires

Cette modification « balai » relève de l'application des articles R.2194-1, R.2194-5, R.2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique : - Modifications prévues dans les documents contractuels initiaux (article R2194-1 du Code de la commande publique) ; - Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues (article R2194-5 du Code de la Commande Publique) et dans la limite de 50% du montant du marché ; - Modifications non substantielles (article R2194-7 du Code de la commande publique) ; - Modifications de faible montant (article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique) et inférieur à 15% du montant du marché.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

. Modification relevant de l'article R2194-1 : Demande (par Paris 2024, Direction de la voirie du conseil départemental de Seine-Saint-Denis....) d'ajouts au programmes de travaux, de modifications techniques des travaux initialement prévus : 217 897,84Euros HT sur le DQE1 et 39 794,56Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-5 : Désamiantage, travaux supplémentaires dus à différents oublis en phase conception, reprises de dégradations causées par des tiers et modifications techniques suite à un défaut de conception : 114 629,59Euros HT sur le DQE1 et 74 569,87Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-7 : Prestations en moins-values: (-)7 198,20Euros HT sur le DQE1 et (-)12 560,73Euros HT sur le DQE2 . Modification relevant de l'article R2194-8 : Prestations supplémentaires 479 444,25Euros HT sur le DQE1 et 74 016,18Euros HT sur le DQE2 Suite à l'intégration des prix nouveaux de la modification n°1, le nouveau montant maximum de l'accord-cadre est de 29 779 904,90 Euros HT

Source: OJS 2025/S 023-071527 (2025-01-31)

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