TRAVAUX D'AMENAGEMENT COURANT ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Institut national audiovisuel - INA

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de travaux d'entretien, de remplacement et d'aménagement courant des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il comporte 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de construction 📦
Peintures 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Matériel de ventilation 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-275777
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Service des achats de l'INA.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De La démolition ;- Du curage.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De la démolition ;- Du désamiantage. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Menuiserie extérieures - Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- De la menuiserie en Aluminium ;- De la menuiserie en Acier ;- De la serrurerie.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Maçonnerie - Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- Démolitions- Maçonnerie- Gros oeuvreLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Peinture - revêtements de sols - revêtements muraux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Peinture intérieure et extérieure - Revêtement des sols- Revêtements murauxLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Faux plafonds - plâtrerie - cloisons - Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Faux plafond- Cloisons plâtre et amovibles- Doublages- Menuiseries IntérieuresLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Electricité CFO CFA
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Electricité Courants forts et courants faiblesLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation - climatisation
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Ventilation- Climatisation- ChauffageLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation- Plomberie sanitaireLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des cinq (5) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales références de travaux similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le candidat est informé que l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Qualification Qualibat pour l'ensemble des lots ;

- Qualification RGE pour les lots 1, 2, 7, 8 ;

- Certifications ISO 9001 - 14001 pour les lots 3, 4, 5, 6, 9 ;

- Certification en milieu amianté pour le lot 2, délivrée par l'un des organismes suivants :

- Qualibat

- Afnor

- Global certification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum par lot. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :

- Montant minimum par lot sur la durée totale : sans;

- Montant maximum lot 1 sur la durée totale : 2 500 000 euros HT

- Montant maximum lot 2 sur la durée totale : 2 500 000 eurosHT

- Montant maximum lot 3 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT

- Montant maximum lot 4 sur la durée totale : 400 000 eurosHT

- Montant maximum lot 5 sur la durée totale : 800 000 eurosHT

- Montant maximum lot 6 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT

- Montant maximum lot 7 sur la durée totale : 2 640 000 eurosHT

- Montant maximum lot 8 sur la durée totale : 384 000 eurosHT

- Montant maximum lot 9 sur la durée totale : 1 600 000 euros HT

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commandes sur la durée totale de l'Accord Cadre, reconductions comprises. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-275777 (2022-05-19)

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