Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de travaux d'entretien, de remplacement et d'aménagement courant des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il comporte 9 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement courant et d'entretien des bâtiments
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de travaux d'entretien, de remplacement et d'aménagement courant des bâtiments des différents...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de travaux d'entretien, de remplacement et d'aménagement courant des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il comporte 9 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par le présent accord-cadre sont les sites franciliens dont les adresses sont mentionnées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.”
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De La démolition ;- Du curage.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De La démolition ;- Du curage.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De la démolition ;- Du désamiantage. Les spécifications techniques des prestations attendues au...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- De la dépose ;- De la démolition ;- Du désamiantage. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieures - Métallerie - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- De la menuiserie en Aluminium ;- De la menuiserie en Acier ;- De la serrurerie.Les spécifications techniques des...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- De la menuiserie en Aluminium ;- De la menuiserie en Acier ;- De la serrurerie.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- Démolitions- Maçonnerie- Gros oeuvreLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- Démolitions- Maçonnerie- Gros oeuvreLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtements de sols - revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements muraux à base de papier ou de carton📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Peinture intérieure et extérieure - Revêtement des sols-...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Peinture intérieure et extérieure - Revêtement des sols- Revêtements murauxLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds - plâtrerie - cloisons - Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Faux plafond- Cloisons plâtre et amovibles- Doublages-...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Faux plafond- Cloisons plâtre et amovibles- Doublages- Menuiseries IntérieuresLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Electricité Courants forts et courants faiblesLes...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Electricité Courants forts et courants faiblesLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - Ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Ventilation- Climatisation- ChauffageLes spécifications...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation : - Ventilation- Climatisation- ChauffageLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation- Plomberie sanitaireLes spécifications techniques des...”
Description du marché
Les travaux objet du marché comprennent :- Travaux d'entretien, de remplacement et rénovation- Plomberie sanitaireLes spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des cinq (5) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références de travaux similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références de travaux similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le candidat est informé que l'INA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Qualification Qualibat pour l'ensemble des lots ;
- Qualification RGE pour les lots 1, 2, 7, 8 ;
- Certifications ISO 9001 - 14001 pour les lots 3, 4, 5, 6, 9 ;
- Certification en milieu amianté pour le lot 2, délivrée par l'un des organismes suivants :
- Qualibat
- Afnor
- Global certification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum par lot. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum par lot sur la durée totale : sans;
- Montant maximum lot 1 sur la durée totale : 2 500 000 euros HT
- Montant maximum lot 2 sur la durée totale : 2 500 000 eurosHT
- Montant maximum lot 3 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT
- Montant maximum lot 4 sur la durée totale : 400 000 eurosHT
- Montant maximum lot 5 sur la durée totale : 800 000 eurosHT
- Montant maximum lot 6 sur la durée totale : 1 200 000 eurosHT
- Montant maximum lot 7 sur la durée totale : 2 640 000 eurosHT
- Montant maximum lot 8 sur la durée totale : 384 000 eurosHT
- Montant maximum lot 9 sur la durée totale : 1 600 000 euros HT
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commandes sur la durée totale de l'Accord Cadre, reconductions comprises. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-275777 (2022-05-19)