Travaux d’agrandissement d’un bâtiment industriel du CEA, centre de Valduc : démolition et création de locaux à usage de vestiaires

Description du marché

Les travaux consistent en la création de nouveaux vestiaires et comprennent principalement :
- La réalisation des opérations préparatoires de modifications et de dévoiement
- La démolition des locaux de vestiaires existants
- La réalisation des travaux de fondation et terrassement
- L’agrandissement du bâtiment existant par la création de nouveaux locaux
- L’aménagement des locaux avec notamment la création de nouveaux vestiaires
- La création d’un nouveau chemin d’accès au bâtiment
- La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés
En options :
1- Option 1 : Création de places de parking ;
2- Option 2 : Réfection de l’accès au bâtiment ;
3- Option 3 : Aménagements arrière du bâtiment.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- la conformité administrative du dossier
- la capacité professionnelle
- la capacité financière
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
Pour les modalités, se référer au § III.1.1 du présent avis.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
- le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information Diffusée Restreinte – déclinaisons en règles de sécurité informatique » signé et approuvé par le candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
MODALITES MARCHE CLASSIFIE DE NIVEAU "SECRET" :
Conformément au § II.2.4 du présent avis, ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’Officier de Sécurité du candidat ;
- soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’Officier de Sécurité du candidat, accompagnée d’une copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis, adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernemental à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité : Tel : 03 80 23 50 55 / Mail : vadirccg@cea.fr) ;
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernemental à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité : Tel : 03 80 23 50 55 / Mail : vadirccg@cea.fr).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance et non par un courtier ;
- le Chiffre d’Affaire (CA) global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur pour le candidat (nom, prénom, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse email) ;
- une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains, en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- une liste détaillée de références réalisées ces 3 dernières années par l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens, …). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et lieu d’exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le cadre du marché.
- les agréments, certificats suivants : habilitations électriques, levage, manutention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner ;
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase Offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de Diffusion Restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé et approuvé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’Annexe 3 de l’IGI 1300 ;
1.3/ Le présent avis et le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de Diffusion Restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
2.1/ Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3/ PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.