Travaux connexes - Travaux multitechniques de finitions et fournitures de matériels associés dans le cadre de la construction d'un bâtiment sur le centre CEA de Valduc

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations principales à réaliser sont :
• la réalisation de petits travaux divers et variés tels que :
- les études d’exécution,
- la réalisation de travaux de bâtiment et VRD (démolition, reprise gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, calfeutrement, rebouchage, serrurerie, réalisation de réseaux enterrés, réparation de voirie, étanchéité,…),
- la réalisation de travaux de génie climatique (tuyauterie, plomberie, calorifugeage, vide…),
- la réalisation de travaux de mécanique (métallerie, chaudronnerie, soudage, usinage…),
- la réalisation de travaux d’électricité (câblage, tableau, contrôle commande, automatismes industriel, supervision) en courants forts (CFO), courants faibles industriels –CFI) ;
• assurer l’approvisionnement de fournitures, matériaux, équipements, pièces détachées et autres consommables nécessaires à la réalisation et aux essais de l’installation et assurer leur mise en service éventuelle ;
• la participation aux réunions techniques organisées par la MOE, aux réunions d’Ordonnancement, Planification et Coordination (OPC) et aux réunions hebdomadaires de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-09-21 Informations complémentaires
2022-09-30 Informations complémentaires
2022-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment nucléaire, le CEA projette la réalisation de travaux connexes multitechniques et de fournitures de matériels visant à répondre à des besoins de type imprévus ou correctifsafin de parfaire l’achèvement des travaux du bâtiment.Les prestations seront décomposées en prestations au bordereau, objet de quatorze familles d’unités d’œuvre (UOE), chacune forfaitaires.Les prestations objet des unités d’œuvre sont listées ci-dessous :- cloisons- contrôle commande- échafaudage- électricité câblage- fluide tuyauterie- maçonnerie, plâtrerie, VRD- Manutention- métallerie- peinture et revêtement- sanitaire de chantier- serrurerie, menuiserie- sécurité signalétique- étanchéité- MCO zone chantierLe marché prévoit une phase d’appropriation, de plusieurs tranches annuelles de travaux et de fournitures incluant le management.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: romain.cluzel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513576
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Romain CLUZEL «B22-08679 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations principales à réaliser sont :
• la réalisation de petits travaux divers et variés tels que :
- les études d’exécution,
- la réalisation de travaux de bâtiment et VRD (démolition, reprise gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, calfeutrement, rebouchage, serrurerie, réalisation de réseaux enterrés, réparation de voirie, étanchéité,…),
- la réalisation de travaux de génie climatique (tuyauterie, plomberie, calorifugeage, vide…),
- la réalisation de travaux de mécanique (métallerie, chaudronnerie, soudage, usinage…),
- la réalisation de travaux d’électricité (câblage, tableau, contrôle commande, automatismes industriel, supervision) en courants forts (CFO), courants faibles industriels –CFI) ;
• assurer l’approvisionnement de fournitures, matériaux, équipements, pièces détachées et autres consommables nécessaires à la réalisation et aux essais de l’installation et assurer leur mise en service éventuelle ;
• la participation aux réunions techniques organisées par la MOE, aux réunions d’Ordonnancement, Planification et Coordination (OPC) et aux réunions hebdomadaires de chantier.
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment nucléaire, le CEA projette la réalisation de travaux connexes multitechniques et de fournitures de matériels visant à répondre à des besoins de type imprévus ou correctifs
afin de parfaire l’achèvement des travaux du bâtiment.
Les prestations seront décomposées en prestations au bordereau, objet de quatorze familles d’unités d’œuvre (UOE), chacune forfaitaires.
Les prestations objet des unités d’œuvre sont listées ci-dessous :
- cloisons
- contrôle commande
- échafaudage
- électricité câblage
- fluide tuyauterie
- maçonnerie, plâtrerie, VRD
- Manutention
- métallerie
- peinture et revêtement
- sanitaire de chantier
- serrurerie, menuiserie
- sécurité signalétique
- étanchéité
- MCO zone chantier
Le marché prévoit une phase d’appropriation, de plusieurs tranches annuelles de travaux et de fournitures incluant le management.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B22-08679
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
Le recours à la sous-traitance de rang 2 est interdite.
La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance de rang 2 est interdite.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation,
- les moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,habilitations et diplômes, CV non nominatifs),le niveau d’intervention (conseil ou expertise) concernant :
• la conduite de travaux,
• l’encadrement de chantier, la coordination et le pilotage de travaux soustraités,
• le contrôle des prestations
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu :
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- Réalisation et conduite de travaux de plusieurs domaines d’activité du présent marché,
- Réalisation de travaux dans plusieurs domaines d’activités du présent marché,
- Fourniture de matériels associés aux différents domaines techniques du marché,
- Management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant des approvisionnements comprenant éventuellement
une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations techniques.
Le dossier des références doit comprendre les éléments suivants :
- la nature du projet,
- le lieu d’exécution,
- le montant du marché et le montant des fournitures,
- les éventuelles contraintes spécifiques du marché,
- le descriptif des moyens humains et de l’organisation mise en place,
- les références du client correspondant
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance de rang 2 est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
B-Marché classifié avec détention d’ISC :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA Valduc - Tél : 01 80 23 51 78 – CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-08679)
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat pourrait être réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain CLUZEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Romain CLUZEL
«B22-08679 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 181-513576 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations principales à réaliser sont : • la réalisation de petits travaux divers et variés tels que : - les études d’exécution, - la réalisation de travaux de bâtiment et VRD (démolition, reprise gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, calfeutrement, rebouchage, serrurerie, réalisation de réseaux enterrés, réparation de voirie, étanchéité,…), - la réalisation de travaux de génie climatique (tuyauterie, plomberie, calorifugeage, vide…), - la réalisation de travaux de mécanique (métallerie, chaudronnerie, soudage, usinage…), - la réalisation de travaux d’électricité (câblage, tableau, contrôle commande, automatismes industriel, supervision) en courants forts (CFO), courants faibles industriels –CFI) ; • assurer l’approvisionnement de fournitures, matériaux, équipements, pièces détachées et autres consommables nécessaires à la réalisation et aux essais de l’installation et assurer leur mise en service éventuelle ; • la participation aux réunions techniques organisées par la MOE, aux réunions d’Ordonnancement, Planification et Coordination (OPC) et aux réunions hebdomadaires de chantier.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525315
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-513576
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-525315 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545524
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545524 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554502
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-554502 (2022-10-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels