le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.Le marché, constitué de 4 lots, se rapporte aux travaux relevant, pour des raisons de garantie de conformité sanitaire, de l'exclusivité d'intervention de l'exploitant sur les réseaux d'eau en service. Ces travaux portent notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux branchements neufs eau potable et autres travaux exclusifs
22-Eau-053
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une...”
Brève description
le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.Le marché, constitué de 4 lots, se rapporte aux travaux relevant, pour des raisons de garantie de conformité sanitaire, de l'exclusivité d'intervention de l'exploitant sur les réseaux d'eau en service. Ces travaux portent notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les...”
Description du marché
ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements...Lieu d'exécution : Albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D'Or, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Limonest, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Rillieux-La-Pape, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village et communes limitrophes à la Métropole pour des usagers à raccorder au réseau public d'eau métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de démarche Qualité, Sécurité Environnement et Achats Responsables”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: le lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les...”
Description du marché
ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements...Lieu d'exécution : Charbonnières, Charly, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Marcy L'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Les-Ollières, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Tassin-La-Demi-Lune, Vernaison et communes limitrophes à la Métropole pour des usagers à raccorder au réseau public d'eau métropolitain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les...”
Description du marché
ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements...Lieu d'exécution : Lyon 1e arrondissement, Lyon 2e arrondissement, Lyon 3e arrondissement Lyon 4e arrondissement, Lyon 5e arrondissement, Lyon 6e arrondissement, Lyon 7e arrondissement, Lyon 8e arrondissement, Lyon 9e arrondissement, Villeurbanne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les...”
Description du marché
ce marché se rapporte aux travaux portant notamment sur la création de branchements neufs, les opérations de raccordements des lotissements ou Zac, les interventions sur les bouches de lavage, les déplacements de poste de comptage, pose de vannes pour sécuriser des branchements...Lieu d'exécution : Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Moins, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux.Et communes limitrophes à la Métropole pour des usagers à raccorder au réseau public d'eau métropolitain
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B/références...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B/références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.C/références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/Pas de minimum requis.B/être en capacité de réaliser des travaux, en milieu rural et urbain à forte densité, de branchements neufs d'eau potable avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a/Pas de minimum requis.B/être en capacité de réaliser des travaux, en milieu rural et urbain à forte densité, de branchements neufs d'eau potable avec postes de comptage quel que soit le diamètre, de modification de poste de comptage, de raccordement de lotissement/ Zac sur réseau en exploitation de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins :- deux références, justifiant par référence, d'un volume cumulé d'au moins 50 branchements neufs petits et gros diamètres en milieu rural et urbain, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.- Trois références de pose de canalisation et raccordement sur réseau en exploitation au cours des cinq dernières années ou équivalent.- Cinq références d'intervention sur postes de comptage au cours des cinq dernières années ou équivalent.C/ - identification professionnelle Fntp 5113 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site non urbanisé (400 mètres minimum), établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent- identification professionnelle Fntp 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 mètres minimum), établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent- identification professionnelle Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent- identification professionnelle Fntp 7317 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux, pose avec terrassement par aspiration ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap.Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp.Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Les lots comportent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes candidats ont la possibilité de déposer une seule enveloppe électronique contenant les documents relatifs à la candidature et autant d'enveloppes électroniques contenant les documents relatifs à l'offre que de lots.Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2 maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-286834 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-286834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat Cs 40250
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-531
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sade Compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Adresse postale: 43 rue Pierre Dupont B.P. 12
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69741
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-532
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-533
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande. Il a été conclu à la suited'un appel d'offres ouvert. Pour chacun des lots, le marché est...”
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande. Il a été conclu à la suited'un appel d'offres ouvert. Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025.Valeur pour chacun des lots :Le minimum de commandes est fixé en valeur à 900 000 euros (H.T.).Le maximum de commandes est fixé en valeur à 3 600 000 euros (H.T.).Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2022/S 225-646679 (2022-11-17)