transports sanitaires en ambulance avec chauffeurs pour la Régie des pistes de Tignes

Régie des Pistes de Tignes

la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes.Le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des Pistes, sous l'autorité du Directeur de la Régie des Pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes.Il s'agit des transports suivants :- transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, missionné par le Samu/Centre 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Danaides

Qui ?

• Régie des Pistes de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: Rpt22-02ser
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: fbonnevie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414307
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Pistes de Tignes 73320 - tignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible d'intervenir l'immatriculation et le type d'agrément du véhicule, au sens de la norme Nf En 1789

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des pistes de Tignes : Frédéric Bonnevie - directeur général de la Régie
Adresse postale: 104 Impasse de La Marlière
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 145-414307 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634181
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414307
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Pistes de Tignes 73320 Tignes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: les Danaides
Adresse postale: 9 Rue Des Glieres
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 242 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 220-634181 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (16)