la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes.Le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des Pistes, sous l'autorité du Directeur de la Régie des Pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes.Il s'agit des transports suivants :- transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, missionné par le Samu/Centre 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance avec chauffeurs pour la Régie des pistes de Tignes
Rpt22-02ser”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes.Le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des Pistes, sous l'autorité du Directeur de la Régie des Pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes.Il s'agit des transports suivants :- transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, missionné par le Samu/Centre 15
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Pistes de Tignes 73320 - tignes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires à la suite de la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Tignes par la Régie des pistes de Tignes.Le prestataire est chargé, pour le compte de la Régie des Pistes, sous l'autorité du Directeur de la Régie des Pistes, au titre de ses compétences statutaires, d'assurer exclusivement les opérations de transports sanitaires primaires avec chauffeurs, en continuité des secours sur les pistes de ski, pour l'évacuation terrestre des personnes accidentées ou blessées sur le domaine skiable de Tignes.Il s'agit des transports suivants :- transport primaire depuis le bas des pistes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- transport primaire depuis l'hélistation de Tignes jusqu'au cabinet médical de Tignes-Le-Lac- prolongation du transport primaire du cabinet médical de Tignes vers un centre hospitalier, missionné par le Samu/Centre 15
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Le candidat devra disposer des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires, précisant en particulier pour chaque véhicule susceptible d'intervenir l'immatriculation et le type d'agrément du véhicule, au sens de la norme Nf En 1789
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 145-414307 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 905 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie des Pistes de Tignes 73320 Tignes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414307
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Danaides
Adresse postale: 9 Rue Des Glieres
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 905 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an à compter du 1er décembre 2022.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception
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Source: OJS 2022/S 220-634181 (2022-11-10)