l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont des prestations de service listées dans l?annexe du Ccp " services sociaux et autres services spécifiques selon l?article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Avis de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 22011
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont des prestations de service listées dans l?annexe du Ccp " services sociaux et autres services spécifiques selon l?article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089371
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-sante.safetender.com -Se reporter au RC pour les renseignements sur la dématérialisation”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-sante.safetender.com -Se reporter au RC pour les renseignements sur la dématérialisation
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Source: OJS 2022/S 035-089371 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires