l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont des prestations de service listées dans l?annexe du Ccp " services sociaux et autres services spécifiques selon l?article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports Sanitaires De Patients Hospitalises Hors Garde Departementale
22011
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés de transports ambulanciers sont des prestations de service listées dans l?annexe du Ccp " services sociaux et autres services spécifiques selon l?article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone territoire : Change Metz Tessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du Ght Haute Savoie Pays De Gex 74370 - epagny Metz Tessy
Description du marché: zone territoire : Change Metz Tessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone territoire Change Saint Julien En Genevois / Pays De Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone territoire Change Saint Julien En Genevois / Pays De Gex
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone territoire : Ch Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone territoire : Ch Rumilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation Agrement Transport Sanitaire Et/Ou Attestations Taxis Conventionnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): change
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-sante.safetender.com -Se reporter au RC pour les renseignements sur la dématérialisation”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://achat-sante.safetender.com -Se reporter au RC pour les renseignements sur la dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 035-089371 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: davi.cmp@ch-annecygenevois.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte: courriel : correspondre@aws-france.com Nouvelle valeur
Texte: courriel : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Source: OJS 2022/S 040-104131 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transports Sanitaires De Patients Hospitalises Hors Garde Departementale
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: intitulé : Zone territoire : Ch Rumilly
Nouvelle valeur
Texte:
“intitulé : Zone territoire Change Saint Julien En Genevois / Pays De Gex
Lot no : 03” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: intitulé : Zone territoire Change Saint Julien En Genevois / Pays De Gex
Nouvelle valeur
Texte: intitulé : Zone territoire : Ch Rumilly
Lot no : 02
Autres informations complémentaires
“le Lot 02 correspond au CH de Rumilly
Le lot 03 correspond au CHANGE site st julien en genevois et le ch pays de gex”
Source: OJS 2022/S 047-122956 (2022-03-03)