l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne les transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap.Ces prestations concernent :Lot 1 : le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour.Lot 2 : le transport d'enfant d'écoles vers le Conservatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: V2f 174
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne les transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap.Ces prestations concernent :Lot 1 : le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour.Lot 2 : le transport d'enfant d'écoles vers le Conservatoire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277155
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Transmission électronique voir article 6.1 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 100-277155 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421409
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277155
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“l'Accord est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2022, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
l'Accord est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2022, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, leur durée est de 1an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4ans. Le montant maximum du lot 1 est de 400 000.00 euro(s) ht et pour le lot 2 il est de 10 000.00 euro(s) ht . Ces montants sont pour chaque période
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Source: OJS 2022/S 147-421409 (2022-07-28)