transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges

Commune de limoges

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La présente consultation concerne les transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap.Ces prestations concernent :Lot 1 : le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour.Lot 2 : le transport d'enfant d'écoles vers le Conservatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• regie Regionale Des Transports De La Haute Vienne

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: V2f 174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277155
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Transmission électronique voir article 6.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Numéro du lot: 01
Brève description:

transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: transport des élèves du Conservatoire de Limoges
Numéro du lot: 02
Brève description: transport des élèves du Conservatoire de Limoges
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Limoges 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Téléphone: +33 555459300 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2022/S 100-277155 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421409
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277155
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

l'Accord est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2022, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, leur durée est de 1an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4ans. Le montant maximum du lot 1 est de 400 000.00 euro(s) ht et pour le lot 2 il est de 10 000.00 euro(s) ht . Ces montants sont pour chaque période

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Limoges 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: regie Regionale Des Transports De La Haute Vienne
Adresse postale: 12 Pl Des Charentes
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 147-421409 (2022-07-28)

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