le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pour la ville de Genas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs
2022-07
Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport collectif de personnes et notamment d'enfants et d'adolescents pour la ville de Genas” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: genas
Description du marché: transports scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre en matière de développement durable et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“dans le cadre de la première année d'exécution, la durée du marché expirera le dernier jour des vacances scolaires d'été en conformité avec le calendrier...”
Description des renouvellements
dans le cadre de la première année d'exécution, la durée du marché expirera le dernier jour des vacances scolaires d'été en conformité avec le calendrier scolaire défini par l'inspection académique. Le prestataire sera tenu informé par la personne publique.
Il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports pour l'accueil de loisirs et le service jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports pour l'accueil de loisirs et le service jeunesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issu de l'exécution du marché, soit au maximum dans quatre années
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 093-255560 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars berthelet
Adresse postale: zi les Triboullières
Commune postale: Cremieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 898 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports pour l'accueil de loisirs et le service jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 056 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 056 💰
Source: OJS 2022/S 155-443974 (2022-08-09)