transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Communauté urbaine de Dunkerque
transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • baudelet
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2023-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509590
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 208 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 208 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: dunkerque
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Contact
Point de contact: Direction commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509590 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509590
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 208 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 208 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation une récépissé d'autorisation de transport par route des déchets non dangereux, L'Arrêté d'autorisation à exploiter un centre de traitement des Déchets non Dangereux, Les arrêtés d'autorisation ou déclaration de traitement en combustibles solides de récupération, de la ferraille et le PvcLes contrats avec les filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour le traitement du mobilier et des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: dunkerque
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Contact
Point de contact: Direction commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé à compter de sa notification jusqu'au 20 septembre 2025. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 2208200 eur ht pour toute la durée de l'accord cadre. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509590 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 208 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043960
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509590
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: baudelet
Numéro d'enregistrement national: 810 129 684 000
Adresse postale: lieu-Dit les prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 208 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 016-043960 (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 208 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043960
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509590
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: baudelet
Numéro d'enregistrement national: 810 129 684 000
Adresse postale: lieu-Dit les prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 208 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 016-043960 (2023-01-18)
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