Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 208 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Dunkerque
Description du marché:
“transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 208 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation une récépissé d'autorisation de transport par route des déchets non dangereux, L'Arrêté d'autorisation à exploiter un centre de traitement...”
Liste et brève description des conditions
une attestation une récépissé d'autorisation de transport par route des déchets non dangereux, L'Arrêté d'autorisation à exploiter un centre de traitement des Déchets non Dangereux, Les arrêtés d'autorisation ou déclaration de traitement en combustibles solides de récupération, de la ferraille et le PvcLes contrats avec les filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour le traitement du mobilier et des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé à compter de sa notification jusqu'au 20 septembre 2025. Il est conclu sans minimum...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé à compter de sa notification jusqu'au 20 septembre 2025. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 2208200 eur ht pour toute la durée de l'accord cadre. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-509590 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 208 200 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200403
Titre:
“transport, tri et traitement des déchets d'encombrants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: baudelet
Numéro d'enregistrement national: 810 129 684 000
Adresse postale: lieu-Dit les prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 200 💰
Source: OJS 2023/S 016-043960 (2023-01-18)