Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport public urbain "Fontelys" - relance après déclaration sans suite pour infructuosité”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le marché pour objet de confier au titulaire l'exploitation du service de transport public routier urbain de personnes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire administratif de la commune de Fontenay-Le-Comte (85 200)
Description du marché:
“transport public urbain "Fontelys" - relance après déclaration sans suite pour infructuosité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : 5 ans à partir du 10 juillet 2022. 2 périodes de reconduction de 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues : 7 ans”
Informations complémentaires:
“des auditions pourront avoir lieu le lundi 16 mai 2022 pour demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L. 2112-2 (à L. 2112-4) du nouveau code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 (à L. 2112-4) du nouveau code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2029
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170853 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170853
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 085-230898 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 856 997 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport public urbain "Fontelys" - relance après déclaration sans suite pour infructuosité”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sovetours
Adresse postale: 105, bd d'angleterre CS 60 169
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 997 💰
Source: OJS 2022/S 155-444179 (2022-08-08)