transport public sur le ressort territorial de l'agglomération du Pays d'issoire sous forme de navettes urbaines, de transport à la demande et d'une ligne touristique/évènementielle

CA Agglo Pays d'Issoire

le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-06-16 Informations complémentaires
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca agglo pays D'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 20007040700222
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 415622000 📞
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport public sur le ressort territorial de l'agglomération du Pays d'issoire sous forme de navettes urbaines, de transport à la demande et d'une ligne...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 163 991 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot urbain - commune d'issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: lot urbain - commune d'issoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 127 119 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans à compter de la fin de la période initiale et sous réserve de la consommation des crédits...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur rural de Champeix/ Secteur périurbain d'issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur rural de ChampeixSecteur périurbain d'issoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur rural de Sauxillanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur rural de Sauxillanges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 308 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur rural de Saint-Germain-Lembron/ Secteur rural d'ardes-sur-couze/ Secteur rural de Vodable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur rural de Saint-Germain-LembronSecteur rural d'ardes-sur-couzesecteur rural de Vodable”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 488 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur rural de Brassac-Les-Mines/ Secteur rural de Vernet-Chaméane
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur rural de Brassac-Les-MinesSecteur rural de Vernet-Chaméane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 276 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne touristique / évènementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ligne touristique / évènementielle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agglo Pays d'issoire

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-285296 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-285296

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/06/2022 à 12h15lieu: Agglo Pays d'issoire
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2022 à 12h15lieu: Issoire
Source: OJS 2022/S 118-333699 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2163991.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot urbain - commune d'issoire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Pays Des Volcans
Adresse postale: 12 bis Route de Maringues
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1285445.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur rural de Champeix/ Secteur périurbain d'issoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: faure Auvergne
Adresse postale: megecoste
Commune postale: Sainte Florine
Code postal: 43250
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234994.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 940 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur rural de Sauxillanges
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Coudert
Adresse postale: parc Industriel Tech Lavaur La Bechade
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116952.16 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“secteur rural de Saint-Germain-Lembron/ Secteur rural d'ardes-sur-couze/ Secteur rural de Vodable”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363369.76 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur rural de Brassac-Les-Mines/ Secteur rural de Vernet-Chaméane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266313.36 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ligne touristique / évènementielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46434.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 805 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 316 💰
Source: OJS 2022/S 195-553639 (2022-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕