Transport par conteneurs maritimes entre la France Métropolitaine et les DOM

La Poste

Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.
Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois prolongeable 2 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle Calédonie. Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds. Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides. Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois prolongeable 2 fois 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.lepas@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 0145597120 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104768
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle disponibles sur cette même plate-forme. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.

Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.

Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois prolongeable 2 fois 12 mois.

Numéro du lot: 1 à 7 Export
Brève description:

Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France Métropolitaine et les DOM suivants :

Lot 1 : Guadeloupe

Lot 2 : Martinique

Lot 3 : Guadeloupe + Martinique

Lot 4 : Réunion

Lot 5 : Guyane française

Lot 6 : Nouvelle Calédonie

Lot 7 : Polynésie française

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Numéro du lot: 8 à 14 import
Brève description:

Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM suivants et la France Métropolitaine :

Lot 8 : Guadeloupe

Lot 9 : Martinique

Lot 10 : Guadeloupe + Martinique

Lot 11 : Réunion

Lot 12 : Guyane

Lot 13 : Nouvelle Calédonie

Lot 14 : Polynésie française

Description des renouvellements:

Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature:

> le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle disponibles sur cette même plate-forme.

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.

Au moment de la contractualisation; les candidates retenus devront fournir les pièces ci-dessous.

Si la société est établie ou domiciliée en France :

- Une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant des URSSAF et datant de moins de 6 mois.

- Une attestation sur l’honneur que la société ne se trouve pas dans un cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics (Article 45 ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015) et ne dispose pas parmi ses dirigeants de personne physique condamnée pour l’une des infractions décrite par l’Article 45 ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015.

- Cette attestation devra être rédigée sur papier à en-tête et comporter le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou à un tableau d’un ordre professionnel.

- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- Attestation d’assurance (Marchandise / Responsabilité civile / flotte de véhicule)

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats rempliront le questionnaire d'information qui permet de vérifier l'expertise du candidat dans les points indiqués en III.2.1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport maritime et/ou multimodal
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses

attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables

en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance

marchandises transportées).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou

accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter

de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera

contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire

solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: non applicable
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost transport management
Commune postale: Kremlin-bicetre
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Référence
Informations complémentaires

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 040-104768 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150608
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-104768
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis

à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle

disponibles sur cette même plate-forme.

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du

point de contact.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de

réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure

limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est

pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent

être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme

officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la

consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France

Métropolitaine et les DOM suivants :

Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique

II.2.7

Brève description:

Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM

suivants et la France Métropolitaine :

Lot 14 : Polynésie française

Référence
Informations complémentaires

Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis

à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle

disponibles sur cette même plate-forme.

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du

point de contact.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de

réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure

limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est

pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent

être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme

officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la

consultation de ce système ou de cet espace.

Source: OJS 2022/S 057-150608 (2022-03-17)

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