Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.
Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois prolongeable 2 fois 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Avis de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0145597120📞
Courrier électronique: alexandre.lepas@viapost.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Viapost transport management
Commune postale: Kremlin-bicetre
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: non applicable
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication (participation)
Nom: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Commune postale: Kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.lepas@viapost.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par conteneurs maritimes entre la France Métropolitaine et les DOM
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle...”
Brève description
Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.
Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois prolongeable 2 fois 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 7 Export
Description
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France Métropolitaine et les DOM suivants :
Lot 1 : Guadeloupe
Lot 2 : Martinique
Lot 3 : Guadeloupe...”
Description du marché
Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France Métropolitaine et les DOM suivants :
Lot 1 : Guadeloupe
Lot 2 : Martinique
Lot 3 : Guadeloupe + Martinique
Lot 4 : Réunion
Lot 5 : Guyane française
Lot 6 : Nouvelle Calédonie
Lot 7 : Polynésie française
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8 à 14 import
Description
Description du marché:
“Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM suivants et la France Métropolitaine :
Lot 8 : Guadeloupe
Lot 9 : Martinique
Lot 10 :...”
Description du marché
Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM suivants et la France Métropolitaine :
Lot 8 : Guadeloupe
Lot 9 : Martinique
Lot 10 : Guadeloupe + Martinique
Lot 11 : Réunion
Lot 12 : Guyane
Lot 13 : Nouvelle Calédonie
Lot 14 : Polynésie française
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature:
-
> le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro...”
Liste et brève description des conditions
Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature:
-
> le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle disponibles sur cette même plate-forme.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Au moment de la contractualisation; les candidates retenus devront fournir les pièces ci-dessous.
Si la société est établie ou domiciliée en France :
- Une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant des URSSAF et datant de moins de 6 mois.
- Une attestation sur l’honneur que la société ne se trouve pas dans un cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics (Article 45 ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015) et ne dispose pas parmi ses dirigeants de personne physique condamnée pour l’une des infractions décrite par l’Article 45 ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015.
- Cette attestation devra être rédigée sur papier à en-tête et comporter le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou à un tableau d’un ordre professionnel.
- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- Attestation d’assurance (Marchandise / Responsabilité civile / flotte de véhicule)
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats rempliront le questionnaire d'information qui permet de vérifier l'expertise du candidat dans les points indiqués en III.2.1”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses
attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables
en matière de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses
attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables
en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance
marchandises transportées).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou
accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou
accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter
de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera
contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire
solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels du transport maritime et/ou multimodal
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation, ainsi que...”
Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle disponibles sur cette même plate-forme.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-104768 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Opérations de transport maritime📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France
Métropolitaine et les DOM suivants :
Lot 1 : Guadeloupe
Lot 2 : Martinique
Lot 3 : Guadeloupe...”
Description du marché
Acheminement par conteneurs maritimes complets entre la France
Métropolitaine et les DOM suivants :
Lot 1 : Guadeloupe
Lot 2 : Martinique
Lot 3 : Guadeloupe + Martinique
Lot 4 : Réunion
Lot 5 : Guyane française
Lot 6 : Nouvelle Calédonie
Lot 7 : Polynésie française
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique
II.2.7
Description
Description du marché:
“Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM
suivants et la France Métropolitaine :
Lot 8 : Guadeloupe
Lot 9 : Martinique
Lot 10 :...”
Description du marché
Acheminement par conteneurs maritimes complets entre les DOM
suivants et la France Métropolitaine :
Lot 8 : Guadeloupe
Lot 9 : Martinique
Lot 10 : Guadeloupe + Martinique
Lot 11 : Réunion
Lot 12 : Guyane
Lot 13 : Nouvelle Calédonie
Lot 14 : Polynésie française
“Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis
à défaut), sa demande de participation, ainsi que...”
Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis
à défaut), sa demande de participation, ainsi que le questionnaire d’information à partir des modèle
disponibles sur cette même plate-forme.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du
point de contact.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de
réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure
limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est
pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent
être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme
officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-150608 (2022-03-17)