transport par car avec chauffeur des jeunes usagers de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq

Communauté communes pays de l'Ourcq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: CCPO | 2022-0006 | 1
Brève description:

transport par car avec chauffeur des jeunes usagers de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_phTJx4VLsQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_phTJx4VLsQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185249
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 496 EUR 💰
Brève description:

le titulaire assure le transport des élèves ou des jeunes et de leurs accompagnateurs, du point de ramassage au point de destination et trajet retour, majoritairement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq. Le descriptif précis des prestations figure au Cahier des Clauses Particulières

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ), Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc )

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pôle des Services à Ocquerre
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etat du parc mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels et méthodologie mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations
Moyens humains et matériels et méthodologie mise en oeuvre pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Contact
Point de contact: Service Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_phTJx4VLsQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord cadre envisagé est d'une durée de 4 ans maximum. Le contrat pourra être renouvelé à compter du 1er septembre 2026

le montant estimatif est le montant des dépenses évaluées sur 4 ans sur la base d'un fonctionnement normal du service. Cet estimatif n'est pas contractuel. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum des dépenses annuelles est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base mais doivent présenter une variante environnementale. Cette dernière porte sur l'utilisation d'un parc de véhicules plus sobres sur le plan énergétique, à faible niveau d'émission

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 070-185249 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435234
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185249
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
l'Offre retenue est l'offre de base

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: viabus
Numéro d'enregistrement national: 50416693500024
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160324040 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.viabus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435234 (2022-08-04)

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