Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par car avec chauffeur des jeunes usagers de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq
CCPO | 2022-0006 | 1”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“transport par car avec chauffeur des jeunes usagers de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq”
Valeur estimée hors TVA: EUR 287 496 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le titulaire assure le transport des élèves ou des jeunes et de leurs accompagnateurs, du point de ramassage au point de destination et trajet retour,...”
Description du marché
le titulaire assure le transport des élèves ou des jeunes et de leurs accompagnateurs, du point de ramassage au point de destination et trajet retour, majoritairement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq. Le descriptif précis des prestations figure au Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etat du parc mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels et méthodologie mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels et méthodologie mise en oeuvre pour assurer la continuité de service”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Dc1 - lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pôle des Services à Ocquerre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre envisagé est d'une durée de 4 ans maximum. Le contrat pourra être renouvelé à compter du 1er septembre 2026” Informations complémentaires
“le montant estimatif est le montant des dépenses évaluées sur 4 ans sur la base d'un fonctionnement normal du service. Cet estimatif n'est pas contractuel....”
le montant estimatif est le montant des dépenses évaluées sur 4 ans sur la base d'un fonctionnement normal du service. Cet estimatif n'est pas contractuel. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum des dépenses annuelles est fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base mais doivent présenter une variante environnementale. Cette dernière porte sur l'utilisation d'un parc de véhicules plus sobres sur le plan énergétique, à faible niveau d'émission
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 070-185249 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport par car avec chauffeur des jeunes usagers de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viabus
Numéro d'enregistrement national: 50416693500024
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160324040📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.viabus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Offre retenue est l'offre de base
Source: OJS 2022/S 152-435234 (2022-08-04)