transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05

Communauté d'agglomération GD Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: A06-22
Brève description:

transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648996&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648996&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709149
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 060 784 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 01/03/023 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 3 ans. Le marché se renouvellera 1 fois, par tacite reconduction, à compter de la date anniversaire de notification du marché pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- lettre de candidature comprenant :-Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de sou-missionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitantsles candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent.- déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ciconformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- de la déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- des documents et renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648996&orgAcronyme=l5b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais Direction achat et commande publique
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-709149 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 060 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208149
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709149
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: coved sas
Adresse postale: route d'esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 060 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 070-208149 (2023-04-03)

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