Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05
A06-22”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 060 784 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01/03/023 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01/03/023 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 3 ans. Le marché se renouvellera 1 fois, par tacite reconduction, à compter de la date anniversaire de notification du marché pour une durée de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- lettre de candidature comprenant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- lettre de candidature comprenant :-Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de sou-missionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitantsles candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent.- déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ciconformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- de la déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- des documents et renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“communauté d'agglomération du Grand Sénonais Direction achat et commande publique”
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Source: OJS 2022/S 245-709149 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 060 784 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A06-22
Titre:
“transport et tri des papiers et emballages recyclables avec extension des consignes (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: route d'esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 060 784 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 070-208149 (2023-04-03)