transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2201578
Brève description:

transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits inorganiques chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824544&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631175
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant maximum : 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des DDS hors bouteilles de gaz
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des DDS hors bouteilles de gaz
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant maximum : 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: collecte et traitement de bouteilles de gaz vides ou non
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement de bouteilles de gaz vides ou non
Informations complémentaires:

le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant maximum : 1 700 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature selon modèle joint au RC (ou DUME ou Dc1 et Dc2)
Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme et non reconductible de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 24/04/2023. A titre indicatif la notification devrait intervenir en mars 2023. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution des marchés une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définiespar le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631175 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464985
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-631175
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 2 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum du lot 1 et du montant maximum du lot 2 sur la durée des marchés, soit 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : le type de motorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: triadis services
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Adresse postale: 49, Avenue des Grenots - zA Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: chimirec
Numéro d'enregistrement national: 310 188 420 00163
Adresse postale: 4, Rue Pierre Fixot
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: oncidis
Numéro d'enregistrement national: 832 167 936 00026
Adresse postale: 2, Rue du Catel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 146-464985 (2023-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)