transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots
transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots
2201578”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés par la ville de Paris, avec mise à disposition d'emballage de stockage en 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des DDS hors bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits inorganiques chimiques📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: collecte des DDS hors bouteilles de gaz
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant...”
Informations complémentaires
le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant maximum : 800 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement de bouteilles de gaz vides ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et traitement de bouteilles de gaz vides ou non
Informations complémentaires:
“le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant...”
Informations complémentaires
le présent lot sera traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils comme suit : - montant minimum : 200 000 euros HT ;- montant maximum : 1 700 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature selon modèle joint au RC (ou DUME ou Dc1 et Dc2)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme et non reconductible de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme et non reconductible de 48 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 24/04/2023. A titre indicatif la notification devrait intervenir en mars 2023. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution des marchés une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définiespar le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 219-631175 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : le type de motorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-631175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S02928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des DDS hors bouteilles de gaz
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Adresse postale: 49, Avenue des Grenots - zA Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S02935
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et traitement de bouteilles de gaz vides ou non
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Numéro d'enregistrement national: 310 188 420 00163
Adresse postale: 4, Rue Pierre Fixot
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oncidis
Numéro d'enregistrement national: 832 167 936 00026
Adresse postale: 2, Rue du Catel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
“la valeur totale finale de 2 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum du lot 1 et du montant maximum du lot...”
la valeur totale finale de 2 500 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum du lot 1 et du montant maximum du lot 2 sur la durée des marchés, soit 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 146-464985 (2023-07-27)