Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets bois classe B
2022CDG185-50
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: transport et traitement des déchets bois classe B
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le Sictom Velay Pilat, lieu de traitement des déchets
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la prestation de transport et de traitement des déchets de bois classe B issus des 4 déchetteries du SICTOM Velay...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la prestation de transport et de traitement des déchets de bois classe B issus des 4 déchetteries du SICTOM Velay Pilat et des Dechets des Insdustriels Banals (Dib)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations auront une durée d'un an renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
les prestations auront une durée d'un an renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est envisagé pour 1 an reconductible 2 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / Dc2 / Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Sictom Velay Pilat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date d'ouverture des plis mentionnée à titre indicatif, elle pourra évoluer au gré de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 161-459164 (2022-08-18)