Transport et Livraison des déchets recyclables multimatériaux de l'Est Cantal

Syndicat des territoires de l'Est Cantal

Le présent marché a pour objet le transport / transfert et la livraison des déchets recyclables du site des Cramades à SAINT-FLOUR au centre de tri ALTRIOM à POLIGNAC, après chargement par les services du SYTEC. Les tonnages à transférer sont estimés à 2 400 tonnes par an soit en moyenne 46 tonnes par semaine, avec des fluctuations liées à la saisonnalité des activités touristiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Marché 2022-004
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport / transfert et la livraison des déchets recyclables du site des Cramades à SAINT-FLOUR au centre de tri ALTRIOM à POLIGNAC, après chargement par les services du SYTEC. Les tonnages à transférer sont estimés à 2 400 tonnes par an soit en moyenne 46 tonnes par semaine, avec des fluctuations liées à la saisonnalité des activités touristiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des territoires de l'est cantal
Adresse postale: Village d'entreprises zone d'activités du rozier-coren 1 rue des crozes 15100 Saint-flour
Code postal: 15100
Commune postale: Saint flour
Contact
Adresse Internet: https://www.sytec15.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sytec15.fr 📧
Téléphone: +33 471607264 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0EJzSZg2eI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0EJzSZg2eI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362111
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres Direction Générale des Services Responsable d'exploitation site des Cramades

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport / transfert et la livraison des déchets recyclables du site des Cramades à SAINT-FLOUR au centre de tri ALTRIOM à POLIGNAC, après chargement par les services du SYTEC.Les tonnages à transférer sont estimés à 2 400 tonnes par an soit en moyenne 46 tonnes par semaine, avec des fluctuations liées à la saisonnalité des activités touristiques.Le prestataire prévoira un plan de progrès permettant d'optimiser les transports / transfert et livraison des déchets recyclables entre SAINT-FLOUR et POLIGNAC, à raison de deux prestations sur une seule journée soit deux allers entre les deux sites sur une journée, et l'affrètement d'un camion grand volume supérieur à 90 m3. Ce plan sera mis en oeuvre dans les meilleurs délais, au regard du constat des premières semaines de fonctionnement du présent marché.
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction à trois reprises par période d'un an à compter de la date anniversaire, soit le 1er octobre, par décision écrite de l'acheteur notifiée au titulaire dans les trois mois précédant la fin de la période en cours, et sans pouvoir excéder le 30 septembre 2026.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chargement Saint-flour cantal / déchargement Polignac haute loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-flour
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres Direction Générale des Services Responsable d'exploitation site des Cramades

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009399500013
Contact
Point de contact: Accueil - secrétariat SYTEC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0EJzSZg2eI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand cedex1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362111 (2022-06-30)