les instructions de montage et de pose devront impérativement être respectées pour maintenir les conditions de garanties de la Société Sulo France.Les véhicules devront tous être a minima Crit'Air 2 et se conformer au périmètre et aux contraintes de l'annexe notice Zfe jointe au Ccp.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de conteneurs en métal
Numéro de référence: 22-Transv-Hgnc-Conteneursese
Brève description:
“les instructions de montage et de pose devront impérativement être respectées pour maintenir les conditions de garanties de la Société Sulo France.Les...”
Brève description
les instructions de montage et de pose devront impérativement être respectées pour maintenir les conditions de garanties de la Société Sulo France.Les véhicules devront tous être a minima Crit'Air 2 et se conformer au périmètre et aux contraintes de l'annexe notice Zfe jointe au Ccp.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085194
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Prix " puis le critère " valeur technique " en cas d'égalité sur le critère " Prix "Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-transv-hgnc-conteneursese.Cao prévisionnelle : avril 2022début d'exécution : fin avril 2022
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Source: OJS 2022/S 033-085194 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243929
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085194
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht à l'entreprise Sulo...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht à l'entreprise Sulo France pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 93 498 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-22392 publié le 13/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 033-085194 diffusé le 16/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 089-243929 (2022-05-03)