Transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP73 de la ligne 6 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions

RATP

Marché, de type accord-cadre à commandes, ayant pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP73 ou équivalent de la ligne 6 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions pour un nombre :
• minimum de 130 voitures ;
• maximum de 226 voitures (45 rames composées chacune de 5 voitures MP 73 ou équivalent + 1 voiture de réserve MP73).
Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes
Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont :
• Transport routier (offre de base) par deux prestataires différents ;
• Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ;
• Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ;
• Démolition dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ;
• Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ;
• Valorisation des déchets (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la démolition chez le Titulaire des voitures.
Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures.
Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: DHA_2022DPG17900
Brève description:
Marché, de type accord-cadre à commandes, ayant pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP73 ou équivalent de la ligne 6 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions pour un nombre : • minimum de 130 voitures ; • maximum de 226 voitures (45 rames composées chacune de 5 voitures MP 73 ou équivalent + 1 voiture de réserve MP73). Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont : • Transport routier (offre de base) par deux prestataires différents ; • Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ; • Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ; • Démolition dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ; • Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ; • Valorisation des déchets (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la démolition chez le Titulaire des voitures. Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures. Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193623
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
CTA A85: désamiantage Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché, de type accord-cadre à commandes, ayant pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP73 ou équivalent de la ligne 6 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions pour un nombre :
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• minimum de 130 voitures ;
• maximum de 226 voitures (45 rames composées chacune de 5 voitures MP 73 ou équivalent + 1 voiture de réserve MP73).
Les conditions d'exécution des prestations sont décrites au CCTP et ses annexes
Les prestations à réaliser pour les matériels ferroviaires concernés sont :
• Transport routier (offre de base) par deux prestataires différents ;
• Désamiantage intérieur / extérieur (dont retrait des MCA et MCFCR) ;
• Dépollution des aménagements intérieurs (si présence résiduelle de fluides) ;
• Démolition dans les quatre-vingt-dix (90) jours maximum suivants le départ du train concerné de la RATP pour aller chez le Titulaire ;
• Traitement des déchets amiantés et non amiantés, et traçabilité associée ;
• Valorisation des déchets (mise à disposition des matières valorisables) à la RATP dans les 45 jours maximum suivants la démolition chez le Titulaire des voitures.
Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures.
Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.
Valeur totale estimée: 7 438 127 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché, de type accord-cadre à commandes, a pour objet des prestations de transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP73 de la ligne 6 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions pour un nombre :
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• minimum de 130 voitures MP73 ;
• maximum de 226 voitures (45 rames composées chacune de 5 voitures MP 73 + 1 voiture de réserve MP73).
Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (le second prenant le relais dès que le premier est défaillant).
Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport
Valeur estimée hors TVA: 7 438 127 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport
Informations complémentaires:
CTA A85: désamiantage
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Matériels transportés depuis les sites RATP MRF de Fontenay-sous-Bois (94120), MRF de Saint-Ouen (93400) et/ou site de stockage hors réseau RATP (probablement dans la région des Hauts de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
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— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.
Ces conditions de participat° sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécut°.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) REFERENCES : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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2) EFFECTIFS : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) MOYENS : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) ENVIRONNEMENT : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) AUTORISATION d'EXERCER : accréditations COFRAC(ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. extrait de document unique du certificat de qualification (AFNOR, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus;. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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6) TRANSPORT ROUTIERS DES TRAINS : 2 (deux) accords écrits (avec chacun des deux transporteurs internes ou externes) qui s'engagent à exercer dans le cadre de ce marché. Ces accords seront accompagnés d'une description succincte (lieu, CA, effectifs, moyens transport routier de trains, références significatives…) de ces entreprises ou services internes;
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7) DEMANTELEMENT/RACHAT MATIERES : les cas échéant, un accord écrit avec 1 «démanteleur» (interne ou externe) qui s'engage à exercer dans le cadre de ce marché + une description succincte (lieu, CA, moyens, effectifs, références significatives) de ces entreprises ou services
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8) Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe PRUNIER
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nºDHA_2022DPG17900 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
CTA A85: désamiantage matériels roulants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-193623 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 966 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480325
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193623
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
CTA A85: désamiantage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Di environnement (dauphine isolation environnement
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sirmet
Commune postale: Boulazac
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 966 400 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 169-480325 (2022-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
DI ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT Sirmet
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Démolition de matériel roulant Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage