transport des scolaires pour des activités sportives, natatoires et culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes et hors territoire de Vendée Grand Littoral

Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vendée Grand Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier - zI du Pâtis 1 BP 20
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207 📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Fax: +33 251906092 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.cc-talmondais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Adresse postale: 35 impasse du Luthier ZI du Patis 1
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207 📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007190000019
Adresse postale: 35 impasse du Luthier ZI du Patis 1
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251207207 📞
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des scolaires pour des activités sportives, natatoires et culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes et hors territoire de Vendée...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de transports des scolaires pour des activités sportives, natatoires et culturelles sur et en dehors du territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers pour des activités sportives et culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur et en dehors du territoire de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral”
Description du marché:
“il s'agit de prestations de transports scolaires vers les activités sportives et culturelles des écoles implantées sur le territoire de la Communauté de Communes”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“une période de reconduction de douze mois est prévue au contrat, portant la durée maximale de ce dernier, toutes périodes confondues à 48 mois”
Informations complémentaires:
“seuil maximum pour la période initiale du lot 1, soit 3 ans fermes : 195 000eurht et pour la période de reconduction à 65 000eurht”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers pour des activités natatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hors du territoire de la Communauté de Communes
Description du marché: il s'agit de prestations de transports scolaires régulières vers les piscines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“une période de reconduction de douze mois est prévue au contrat, portant la durée maximale de ce dernier à 48 mois”
Informations complémentaires:
“le seuil maximum pour la période initiale du contrat soit 3 ans fermes est de 126 000eurht et pour la période de reconduction, il est fixé à 42 000eurht”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 072-192763 (2022-04-07)