transport des Om de la Vallée d'aulps vers l'usine d'incinération de Thonon-Les-Bains
com. De Communes du Haut-Chablais
le présent marché a pour objet :- la mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux ordures ménagères et aux sites, en respect des normes en vigueur,- le transport des contenants avec les ordures ménagères (Om) des déchèteries de Morzine, d'avoriaz et des Gets jusqu'à l'uiom (Unité d'incinération des Ordures Ménagères) de Thonon-Les-Bains (dénommée Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais ou Stoc), lieu de déchargement et de traitement de ces déchets,- le déchargement des contenants sur le site du Stoc aux emplacements prévus à cet effet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-19 | Avis de marché |
| 2022-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22decs04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038402
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des Om à partir de Morzine
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des Om à partir de Morzine
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transport des Om à partir d'avoriaz
Numéro du lot: 2
Brève description: transport des Om à partir d'avoriaz
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des Om à partir des Gets
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des Om à partir des Gets
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 - le Biot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 016-038402 (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22decs04
Brève description:
le présent marché a pour objet :- la mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux ordures ménagères et aux sites, en respect des normes en vigueur,- le transport des contenants avec les ordures ménagères (Om) des déchèteries de Morzine, d'avoriaz et des Gets jusqu'à l'uiom (Unité d'incinération des Ordures Ménagères) de Thonon-Les-Bains (dénommée Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais ou Stoc), lieu de déchargement et de traitement de ces déchets,- le déchargement des contenants sur le site du Stoc aux emplacements prévus à cet effet
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038402
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des Om à partir de Morzine
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des Om à partir de Morzine
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables ainsi que par les recettes de valorisation
Intitulé du lot: transport des Om à partir d'avoriaz
Numéro du lot: 2
Brève description: transport des Om à partir d'avoriaz
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des Om à partir des Gets
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des Om à partir des Gets
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 - le Biot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée. L'Accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de Marchandises Dangereuses (Tmd) du 29 mai 2009
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 016-038402 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178061
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038402
Numéro JO-S: 67
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 Le Biot
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 387 600 EUR 💰
124 800 EUR 💰
62 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 067-178061 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178061
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038402
Numéro JO-S: 67
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 Le Biot
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 387 600 EUR 💰
124 800 EUR 💰
62 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 067-178061 (2022-03-31)
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