transport des Om de la Vallée d'aulps vers l'usine d'incinération de Thonon-Les-Bains

com. De Communes du Haut-Chablais

le présent marché a pour objet :- la mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux ordures ménagères et aux sites, en respect des normes en vigueur,- le transport des contenants avec les ordures ménagères (Om) des déchèteries de Morzine, d'avoriaz et des Gets jusqu'à l'uiom (Unité d'incinération des Ordures Ménagères) de Thonon-Les-Bains (dénommée Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais ou Stoc), lieu de déchargement et de traitement de ces déchets,- le déchargement des contenants sur le site du Stoc aux emplacements prévus à cet effet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com. De Communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18, route de l'église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454 📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des Om de la Vallée d'aulps vers l'usine d'incinération de Thonon-Les-Bains 22decs04”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux ordures ménagères et aux sites, en respect des normes en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des Om à partir de Morzine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 - le Biot
Description du marché: transport des Om à partir de Morzine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables ainsi que par les recettes de valorisation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des Om à partir d'avoriaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport des Om à partir d'avoriaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des Om à partir des Gets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport des Om à partir des Gets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. L'Accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 016-038402 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18 route de l'église 74430 Le Biot

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038402

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22decs04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des Om à partir de Morzine
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport des Om à partir d'avoriaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport des Om à partir des Gets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 400 💰
Source: OJS 2022/S 067-178061 (2022-03-31)