transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places
Conseil départemental de la Meuse
transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-28 | Avis de marché |
| 2023-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 22SAJ15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608010
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 1
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 2
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 3
Numéro du lot: 03
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608010 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 22SAJ15
Brève description:
transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608010
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 1
Numéro du lot: 01
Brève description:
transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 1 (territoire des MDS de Bar-Le-Duc, Revigny, Ligny, Commercy, Saint- mihiel, Vaucouleurs)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Première reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Deuxième reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
troisième reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Numéro du lot: 02
Brève description:
transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par les par les MDS Verdun, Thierville, Stenay, Etain
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 3
Numéro du lot: 03
Brève description:
transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance : Direction de l'enfance et de la Famille (CRIP - jeunes majeurs - mna)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608010 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487161.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182156
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608010
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sas coutarel navettes
Adresse postale: 8 route de vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 061-182156 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487161.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182156
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608010
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE…
… 1
… 2
… 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sas coutarel navettes
Adresse postale: 8 route de vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 061-182156 (2023-03-22)
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