transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places

Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places 22SAJ15”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 1 (territoire des MDS de Bar-Le-Duc,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Première...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par les par les MDS Verdun, Thierville, Stenay, Etain”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Meuse et suivis par le territoire ASE 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance : Direction de l'enfance et de la Famille (CRIP - jeunes majeurs - mna)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608010 (2022-10-28)