Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes en autocars
2200007
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transport de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des ecoles et du ccas de beynes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport regulier de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beynes
Description du marché: transport regulier de personnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois. La commune se réserve le droit...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois. La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.La commune se réserve le droit...”
Informations complémentaires
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport occasionnel de personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beynes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans sauf résiliation anticipée ou non reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des recours amiables (Ccra)
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233226 (2022-04-28)