transport de materiels pour le reseau des chambres D'Agriculture

ASS Permanente chambres d'agriculture

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Qui ?

• ASS Permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007782
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505614
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 22500euros HT, donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur quart Nord-Ouest comprenant les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Normandie et le Pays-De-La-Loire

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 12 mois ferme.

il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Ouest comprenant les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Nord-Est et comprenant les régions suivantes : Grand-Est, Hauts-De-France et Ile-De-France

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Est comprenant les régions suivantes : Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur / Corse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Titulaire doit avoir la qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (Commissionnaire de transport ou transporteur public principal), et veiller à ce que la gestion de ses transports soit strictement compatible avec la réglementation en vigueur applicable à son secteur d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: apca - paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation

peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché

et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et

suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au

plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,

en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à

compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et

suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de

tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-007782 (2022-01-03)

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